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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "31/07/2015" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer d'accueil spécialisé "Saint Joseph" du groupe Saint Sauveur à THANN

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté 2015-00142-DESI du 22.04.2015 relatif à la fixation du prix de journée 2015 de la Maison d'Enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant délégation de signature au sein de la Direction Générale Adjointe de l'Education et de la Culture, du Développement et de l'Aménagement des Territoires et des Infrastructures

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes du groupe Saint Sauveur à THANN

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2015 du foyer pour adultes handicapés travailleurs du groupe Saint Sauveur à THANN

Assemblée : Non défini
Date : 31/07/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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